01
Vérifier l’identité juridique, l’établissement et les données communiquées par le client
Reprenez les informations qui ont servi à construire l’adresse électronique de facturation : personne morale, SIREN, établissement et SIRET attendu, dénomination, référence contractuelle et éventuelles informations spécifiques fournies par le client. Dans un groupe, le siège, la filiale qui a commandé et l’établissement qui reçoit les factures peuvent être différents. Corriger un identifiant au hasard peut donc faire parvenir le document au mauvais service ou au mauvais débiteur. Conservez la valeur interrogée et le résultat obtenu afin de pouvoir comparer l’état avant et après correction ou mise à jour de l’annuaire.
- Comparer contrat/commande et données ERP avant de changer SIREN ou SIRET.
- Vérifier l’établissement réellement destinataire plutôt que de supposer que le siège convient toujours.
- Tracer la recherche et les données utilisées pour pouvoir expliquer le routage choisi.
02
Déterminer si le défaut vient des données, de l’annuaire ou du routage
Si les informations internes paraissent correctes, rapprochez-vous de votre Plateforme Agréée ou de votre prestataire pour savoir si l’annuaire n’est pas à jour, si une adresse de réception n’est pas active ou si une règle de routage empêche la remise. Lorsque le problème persiste, le guide DGFiP recommande de contacter le client pour confirmer les informations de réception attendues et de tracer cette démarche. Le résultat utile n’est pas seulement « le client existe » : il faut savoir quelle destination doit être utilisée pour cette facture et disposer d’une preuve suffisamment précise pour re-tester la même route après correction.
- Demander à la plateforme si le blocage relève de l’annuaire, de l’adresse active ou du transport.
- Faire confirmer par le client les informations de réception lorsque le référentiel reste ambigu.
- Après correction, re-tester le routage et suivre le statut externe au lieu de supposer que la mise à jour a réussi.
03
Si le routage reste impossible, assurer la continuité puis régulariser sans multiplier les factures
Lorsque l’identification du destinataire reste impossible et que la facture doit être portée rapidement à la connaissance du client pour éviter un blocage d’activité ou de trésorerie, le guide prévoit qu’un canal habituel puisse servir de mesure de continuité. Cette transmission doit rester la même facture, clairement identifiable, et ne doit pas entraîner des envois systématiques par plusieurs canaux. Continuez parallèlement la résolution de l’annuaire ou du routage puis organisez la transmission électronique ou la régularisation lorsque la destination redevient disponible. Gardez les preuves de recherche, les échanges et le statut final afin d’éviter une double mise en paiement ou une double comptabilisation.
- Ne pas générer une nouvelle facture uniquement parce que l’adresse électronique du client est introuvable.
- Relier toute copie de continuité au même numéro et à la même opération.
- Réconcilier la réception finale, la comptabilisation et le paiement avant de considérer l’incident résolu.
Étape suivante
Passer du guide à une vérification concrète.
InvoiceBatch FR reste un preflight technique de corpus : il ne remplace pas votre ERP ou votre Plateforme Agréée et ne constitue ni une certification ni une preuve de transmission.
Pré-valider les données avant réémission (EN)Sources officielles
Ces sources cadrent les affirmations réglementaires de cette page. Les contrats et API d’une PA réelle doivent en plus être vérifiés auprès du fournisseur concerné.