SSolarc Labs

Incident de production · indisponibilité

Plateforme Agréée indisponible : que faire si la facturation électronique est bloquée ?

Une indisponibilité temporaire de votre Plateforme Agréée, de celle de votre client ou d’un raccordement intermédiaire ne doit pas devenir un arrêt indéfini de la facturation. Le guide pratique de démarrage de la DGFiP prévoit explicitement ce cas : il faut qualifier l’origine de l’incident, conserver les éléments qui l’établissent, assurer si nécessaire la continuité de la relation commerciale puis reprendre ou régulariser le circuit électronique dès que l’incident est résolu. Le point critique est de ne pas transformer une mesure de continuité en deuxième facture indépendante ni en excuse pour abandonner durablement le flux attendu.

Revu le 2026-09-01•Sources officielles DGFiP

01

Commencer par localiser la panne et figer la preuve

Avant de basculer vers un autre canal, déterminez si l’incident vient de votre propre plateforme, de la plateforme du destinataire, du raccordement, du transport ou d’un prestataire technique. Conservez les messages d’erreur, notifications de service, tickets support, horodatages et échanges avec les parties concernées. Pour une équipe finance ou ERP, cette chronologie est plus utile qu’une capture isolée : elle permet de relier la facture, la tentative, l’indisponibilité observée et la reprise du service. Elle évite aussi de corriger inutilement un mapping ou un format si le document était valide mais que le service externe était temporairement inaccessible.

  • Identifier le composant indisponible au lieu de conclure que « la facturation électronique est en panne ».
  • Conserver erreur, heure, facture concernée, ticket et réponse du prestataire.
  • Séparer une indisponibilité externe d’un rejet causé par vos propres données ou votre format.

02

Continuité : transmettre au client sans créer une nouvelle opération

Si l’émission électronique est momentanément impossible et qu’attendre bloque l’activité, le paiement ou la trésorerie, le guide DGFiP autorise une transmission par un canal alternatif pour que le client dispose de la facture. Cette copie de continuité doit rester rattachée à la même opération et à la même facture ; elle ne doit pas être traitée comme une facture supplémentaire. Le canal utilisé dépend de la relation existante entre les parties : courriel, PDF, portail client ou autre moyen opérationnel. Utilisez cette mesure uniquement lorsque la continuité le justifie et gardez une référence claire permettant au client et à vos systèmes d’identifier qu’il s’agit du même document.

  • Marquer clairement le double comme copie ou transmission de continuité lorsque cela est nécessaire.
  • Prévenir les équipes AP/AR qu’un deuxième canal ne signifie pas une deuxième dette ou une deuxième vente.
  • Piloter l’envoi complémentaire à partir des statuts et de l’état réel du circuit, pas par automatisme.

03

Après reprise : transmettre ou régulariser et réconcilier avant de clôturer l’incident

Dès que la plateforme redevient disponible, les entreprises déjà soumises à l’obligation d’émission doivent reprendre la transmission électronique de la même facture ou organiser sa régularisation dans les meilleurs délais. Avant de clôturer l’incident, rapprochez la copie de continuité, la tentative électronique, le statut final et l’état de paiement/comptabilisation. Une seule opération doit rester active : pas de double paiement, pas de double comptabilisation et pas de double déclaration. Documentez la mesure de continuité et la régularisation retenue. Cette page décrit une procédure opérationnelle de démarrage ; elle ne constitue ni une dispense permanente, ni une garantie de conformité, ni une preuve que la plateforme externe a accepté la facture.

  • Réconcilier canal alternatif, transmission électronique et statut final avant de fermer le ticket.
  • Vérifier qu’aucun doublon n’est parti vers paiement, comptabilité ou déclaration.
  • Conserver la trajectoire incident → continuité → reprise → régularisation avec les références correspondantes.

Étape suivante

Passer du guide à une vérification concrète.

InvoiceBatch FR reste un preflight technique de corpus : il ne remplace pas votre ERP ou votre Plateforme Agréée et ne constitue ni une certification ni une preuve de transmission.

Vérifier le corpus avant reprise (EN)

Sources officielles

Ces sources cadrent les affirmations réglementaires de cette page. Les contrats et API d’une PA réelle doivent en plus être vérifiés auprès du fournisseur concerné.