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Go-live TPE / PME

TPE et PME : que faut-il faire dès le 1er septembre 2026 ?

Pour une TPE ou une PME, le calendrier comporte toujours deux dates qu’il faut séparer. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent être en capacité de recevoir les factures électroniques. Pour les petites, moyennes et micro-entreprises, l’obligation d’émission est prévue à compter du 1er septembre 2027. Le sujet n’est donc plus de préparer une date future : il faut vérifier que la réception fonctionne réellement, savoir qui traite les incidents et exceptions, et préparer l’émission 2027 sans acheter ou migrer deux fois.

Revu le 2026-09-01Sources officielles DGFiP

01

Jour J : vérifier la réception réelle, pas seulement le contrat

La réception est désormais un sujet d’exploitation. Vos fournisseurs qui entrent dans l’obligation d’émission doivent pouvoir vous adresser leurs factures par le dispositif prévu. La DGFiP indique que les entreprises doivent recourir à une plateforme agréée pour l’émission et la réception dans le cadre de la réforme. Vérifiez donc quel compte ou outil reçoit les factures, qui surveille les notifications, comment une facture est récupérée et quel chemin suit une exception lorsqu’une pièce n’arrive pas ou ne peut pas être traitée.

  • Confirmer la plateforme qui reçoit vos factures et les accès opérationnels.
  • Nommer la personne qui surveille les premières factures et traite les exceptions.
  • Conserver les identifiants ou preuves disponibles pour distinguer un incident réel d’une absence de visibilité.

02

2027 : préparer l’émission sans acheter deux fois

L’échéance d’émission des TPE, PME et micro-entreprises est fixée au 1er septembre 2027 dans le calendrier actuel. Cela ne signifie pas qu’il faut remplacer immédiatement un logiciel de facturation qui fonctionne. Demandez si l’outil actuel est ou deviendra une solution compatible, à quelle plateforme agréée il se raccorde, quels formats il produit et quel calendrier de mise à disposition est annoncé. Une décision de migration devient plus solide lorsque vous pouvez montrer un manque concret dans le parcours existant plutôt qu’une inquiétude générale sur la réforme.

  • Demander le nom de la plateforme agréée réellement utilisée derrière la solution.
  • Demander quels formats et profils seront produits pour vos scénarios.
  • Demander comment seront gérés les rejets, statuts, corrections et re-tests.

03

Votre checklist d’hypercare pour les premières semaines

Documentez quatre choses : la plateforme choisie, le rôle de votre logiciel actuel, le propriétaire interne du processus et un petit ensemble de factures représentatives. Pour la réception, suivez ce qui arrive réellement et les exceptions observées. Pour l’émission future ou déjà applicable aux entités concernées, testez les cas qui comptent vraiment : avoirs, différents taux ou régimes, établissements, clients et sources ERP. Un écran de démonstration générique n’est pas une preuve que votre propre corpus fonctionne en production.

  • Plateforme, accès et owner de réception confirmés.
  • Responsabilités logiciel / intégrateur / plateforme écrites.
  • Corpus représentatif identifié pour reproduire les défauts récurrents.
  • Écarts documentés avec une cause, un owner et un re-test.

Étape suivante

Passer du guide à une vérification concrète.

InvoiceBatch FR reste un preflight technique de corpus : il ne remplace pas votre ERP ou votre Plateforme Agréée et ne constitue ni une certification ni une preuve de transmission.

Contrôler un corpus de production

Sources officielles

Ces sources cadrent les affirmations réglementaires de cette page. Les contrats et API d’une PA réelle doivent en plus être vérifiés auprès du fournisseur concerné.