01
B2B France : la facture électronique circule par la plateforme agréée
Pour une opération qui entre dans le champ de la facturation électronique entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, la facture électronique constitue le document structuré transmis par l'intermédiaire des plateformes prévues par la réforme. Le projet doit alors vérifier la qualité des données de facture, le format ou profil réellement produit, la résolution du destinataire, l'envoi par la plateforme et les statuts retournés. Un fichier local valide n'est pas à lui seul une preuve que le parcours externe a abouti.
- Identifier les clients professionnels établis en France et les opérations réellement dans le champ.
- Tester la facture structurée puis la chaîne de transmission comme deux preuves distinctes.
- Conserver les identifiants et statuts externes nécessaires à la réconciliation des rejets ou états inconnus.
02
Particuliers et clients à l'étranger : le besoin peut basculer vers le e-reporting
La DGFiP indique que les opérations avec des personnes non assujetties, par exemple des particuliers, ainsi que les transactions internationales visées par le dispositif peuvent relever du e-reporting. Cela signifie que l'absence de facture électronique B2B française ne veut pas dire « rien à transmettre ». Une entreprise qui vend à la fois à des sociétés françaises, à des particuliers et à des clients étrangers doit cartographier ces trois familles séparément et vérifier comment son logiciel classe chaque opération avant de générer les données attendues.
- B2C : vérifier les données de transaction à transmettre plutôt que forcer le parcours B2B.
- International : vérifier le lieu d'établissement du client et le champ applicable avant de choisir le flux.
- Activité mixte : éviter une règle unique appliquée à toutes les factures parce que les obligations peuvent différer par opération.
03
Le test utile : une matrice client × opération × flux attendu
Créez une petite matrice avec quelques scénarios réels : professionnel français, particulier, professionnel étranger, vente de biens, prestation de services et cas de paiement lorsque cela est pertinent. Pour chaque ligne, notez le flux attendu, la plateforme ou solution utilisée, la donnée produite et la preuve que vous pourrez observer après traitement. Cette matrice devient un cahier de recette plus fiable qu'un simple « la connexion fonctionne ». Les cas fiscaux ou territoriaux particuliers doivent être confirmés avec la documentation DGFiP ou un conseil compétent plutôt que déduits d'une règle SEO simplifiée.
- Documenter le type de client et la nature de l'opération avant le flux technique.
- Associer chaque scénario à une sortie attendue et à une preuve observable.
- Garder les cas ambigus en état à confirmer jusqu'à validation de la règle applicable.
Étape suivante
Passer du guide à une vérification concrète.
InvoiceBatch FR reste un preflight technique de corpus : il ne remplace pas votre ERP ou votre Plateforme Agréée et ne constitue ni une certification ni une preuve de transmission.
Faire le test de préparation (EN)Sources officielles
Ces sources cadrent les affirmations réglementaires de cette page. Les contrats et API d’une PA réelle doivent en plus être vérifiés auprès du fournisseur concerné.