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2026 : commencer par la réception, même sans TVA facturée
À partir du 1er septembre 2026, une microentreprise doit pouvoir recevoir les factures électroniques de fournisseurs déjà soumis à l'obligation d'émission. Le premier travail est donc très concret : savoir quelle plateforme agréée recevra ces factures, qui y aura accès et comment les pièces seront intégrées au suivi comptable. Le fait de mentionner « TVA non applicable » sur certaines factures ne supprime pas automatiquement cette obligation de réception. Vérifiez votre situation réelle avec les sources DGFiP plutôt que de déduire vos obligations de votre seul régime de franchise en base.
- Confirmer la plateforme agréée utilisée pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Vérifier les accès, notifications et la personne qui traitera les factures ou rejets reçus.
- Conserver la distinction entre franchise en base, assujettissement à la TVA et champ exact de chaque opération.
02
2027 : émission et e-reporting dépendent aussi du type de client
Le calendrier actuel prévoit l'obligation d'émission au 1er septembre 2027 pour les microentreprises et PME. Mais le flux à préparer n'est pas identique pour toutes les ventes. Une opération B2B entrant dans le champ entre entreprises établies en France peut relever de la facture électronique, alors qu'une vente à un particulier ou certaines opérations avec un client établi à l'étranger relèvent du e-reporting. Avant de changer de logiciel, classez quelques opérations représentatives par type de client et demandez à votre outil ou prestataire de montrer le chemin correspondant à chacune.
- Séparer clients professionnels établis en France, particuliers et clients établis hors de France.
- Demander au logiciel comment il produira la facture ou les données attendues pour chaque parcours.
- Ne pas considérer une démonstration générique comme une preuve que vos propres cas métier sont prêts.
03
Le plan minimal pour éviter une migration inutile
Avant d'acheter un nouvel outil, documentez votre logiciel actuel, votre plateforme agréée prévue, les types de clients que vous facturez et quelques factures représentatives. Posez ensuite des questions observables : quel format sort réellement, quelle plateforme transmet ou reçoit, comment un rejet revient-il, et que se passe-t-il pour les ventes qui relèvent du e-reporting ? Cette démarche vous permet d'identifier un vrai manque avant de payer une migration. Si votre situation fiscale ou une opération particulière reste ambiguë, gardez-la comme point à confirmer auprès de la DGFiP ou de votre conseil plutôt que d'inventer une règle générale.
- Faire l'inventaire des ventes B2B, B2C et internationales réellement réalisées.
- Tester un petit échantillon représentatif plutôt qu'une seule facture parfaite.
- N'acheter ou ne migrer qu'après avoir identifié le rôle manquant dans le parcours actuel.
Étape suivante
Passer du guide à une vérification concrète.
InvoiceBatch FR reste un preflight technique de corpus : il ne remplace pas votre ERP ou votre Plateforme Agréée et ne constitue ni une certification ni une preuve de transmission.
Faire le test de préparation (EN)Sources officielles
Ces sources cadrent les affirmations réglementaires de cette page. Les contrats et API d’une PA réelle doivent en plus être vérifiés auprès du fournisseur concerné.